BRT 12 – CGV
1. Présentation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site exploité par :
Batgrill 12 Racing Team
Association loi 1901
Adresse :
8 Chemin de l’Industrie
06110 Le Cannet, France (LGS EVENTS)
📧 Email : batgrill12racingteam@gmail.com
Les marques Batgrill #12 et Ta gueule sac à crotte sont des marques déposées auprès de l’INPI et sont la propriété exclusive de l’association Batgrill 12 Racing Team.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de merchandising (vêtements, accessoires, goodies) vendus dans le cadre du financement des activités de l’association.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin sur sa fiche descriptive.
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, position des impressions, rendu des matières).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association Batgrill 12 Racing Team n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du contenu du panier et indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut confirmation par le client :
de l’acceptation des CGV,
de la politique de retours et remboursements,
et de la vérification des informations fournies (notamment tailles et coordonnées).
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Batgrill 12 Racing Team se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du contenu du panier, selon les modalités suivantes :
Jusqu’à 10 stickers seuls : 4,10 €
Plus de 10 stickers seuls : 7,90 €
Moins de 11 stickers + au moins un autre article (vêtement, accessoire, etc.) : 7,90 €
Plus de 10 stickers + au moins un autre article : 7,90 €
Vous pouvez choisir votre mode de livraison :
– Point relais via Mondial Relay (délais indicatif de livraison : env. 2 à 5 jours ouvrés)
– Livraison à domicile avec signature via Colissimo (délais indicatif de livraison : env. 2 à 5 jours ouvrés)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes d’activité.
Batgrill 12 Racing Team ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
neufs,
non portés,
non lavés,
et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception importante
Les produits personnalisés, réalisés sur commande ou en précommande (tailles spécifiques, productions limitées) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Le client reconnaît avoir vérifié attentivement les informations produit et les tailles avant validation de la commande.
8. Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
9. Responsabilité
Batgrill 12 Racing Team ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’association est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, slogans, graphismes, designs, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques Batgrill #12 et Ta gueule sac à crotte sont des marques déposées auprès de l’INPI et sont la propriété exclusive de l’association Batgrill 12 Racing Team.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.